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La société Cocoon Doré est titulaire d'un CAPE avec Créactive06. Le siège social est à Valbonne Michèle MATTEI en est la gérante.
Créactive06 est immatriculé sous le SIREN 500454210 active depuis 14 ans. CANNET (06110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés.
La société Cocoon Doré offre des prestations de services et de ventes aux femmes enceintes et post accouchement. La société Cocoon Doré offre ces prestations également à l'entourage de ces futures mamans et mamans (dans une démarche d'offre de carte cadeaux et de bons d'achat).
Cocoon Doré ne vend pas ses articles via le site internet mais autorise la prise de contact afin de donner les informations nécessaires et les caractéristiques des produits et des prestations en Visio avant la vente à domicile ou l'expédition des produits.
Cocoon Doré autorise aussi la prise de contact afin de donner les informations liées à une prestation de service ( journée à thème ou prestations de beauté) avant la mise en place de celle-ci.
1.Préambule:
La Société Cocoon Doré invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGU").
Pour le site, nous employons le terme "nous" en référence à Cocon Doré et le terme "Je" en référence à Mme Michèle Mattei, la gérante.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « Michèle Mattei » et toute les personnes physiques ou morales souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « les utilisateurs» ou "l'utilisateur".
2. Les utilisateurs ou l'utilisateur :
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
La prise de contact et la vente qui en découle implique l'acceptation des CGU/ CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient aux Clients, aux fournisseurs, aux partenaires… d'en tenir compte avant de réserver votre rendez-vous afin de vous renseigner ou concernant vos intentions d'achats. Les CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société Cocoon Doré présente ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société à la suite de votre prise de contact et s'imposent à tous documents contradictoires, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées aux utilisateurs qui en font la demande. En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, les utilisateurs sont soumis à la version en vigueur lors de la visite du site internet.
2. L'accès au site internet et aux services:
Les utilisateurs du site Cocoon Doré ont accès à :
- La navigation du site internet
- La prise de contact de l'exploitant du site internet via le formulaire de prise de contact
- La Prise de rendez vous en Visio ( logiciel de messageries: WhatsApp, Messenger, google vidéo…) en accédant aux liens hypertextes
Tous les utilisateurs ayant accès à une connexion internet ont accès gratuitement à la navigation du site internet Cocoon Doré. Les frais d'accès tels que la connexion internet , le wifi, le matériel informatique...ne sont pas à la charge de la gérante du site internet ni de l'exploitant ni de l'éditeur. Le site et ces différents accès peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur en cas de maintenance (par exemple) sans obligation de préavis ou de justification.
3. Le formulaire de prise de contact ou la prise de rendez vous via les liens hypertextes :
Le formulaire de prise de contact est accessible à toutes les personnes morales et physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités capacités juridiques. Votre prise de contact via le formulaire de contact est gratuite. Pour renseigner le formulaire de contact, les utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires, à défaut la demande de prise de contact ne sera pas effectif. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées via le site internet Cocoon Doré sont exactes et conformes afin que l'exploitant puisse prendre contact avec ceux-ci. La société Cocoon Doré ne sera en aucun cas responsable d'une usurpation d'identité.
Cocoon Doré s'engage à vous recontacter à la suite d'un formulaire rempli ou d'un rendez-vous confirmé via les liens hypertextes que vous pouvez trouver en naviguant sur le site internet. L'exploitant s'engage ensuite à échanger avec vous, conserver un contact (avec votre accord), conclure une vente ( prestation de vente ou de service),
4. Responsabilité des utilisateurs:
Les utilisateurs ont l'entière responsabilité de l'usage des informations qu'ils font du site internet Cocoon Doré. Tous les dommages causés directement ou indirectement par les utilisateurs doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site internet et de la société Cocoon Doré.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, exploiter les informations figurant sur le site Cocoon Doré sans l'autorisation écrite de la gérante Michèle Mattei.
5. Responsabilité de l'éditeur:
Le dysfonctionnement du réseau et serveur appartienne à l'éditeur. La structure Cocoon Doré s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour vous garantir la confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, i l n'apporte pas une garantie totale.
Les informations édités sur le site sont réputées fiable mais l'éditeur se réserve la faculté de non garantie.
6. Offres, Réductions ,remises...
La Société Cocoon Doré pourra faire bénéficier à ces clients de réduction de prix, remises, rabais… en fonction de ses choix, de la régularité des ventes, selon ces conditions. Cocoon Doré affichera ces rabais, remises, réductions sur son site internet selon les conditions fixé par la société.
6. Prestations de vente
Les produits destinés sur le site internet à des fins commerciaux sont présentés sur le site. Ces produits font l'objet des CGU/CGV. Ils figurent sur le site internet mais ne sont vendus à domicile ou expédiés qu'après une demande du client d'un échange par Visio ou un rendez vous à domicile. Les produits ne sont en aucun cas directement vendus via le site internet de Cocoon Doré. Les catégories sont cependant désignés sur le site internet, les stocks en possession de la société sont ensuite détaillés ( Stock disponibles, caractéristiques, conseils d'entretien…) lors de la Visio ou du rendez vous à domicile.
La société Cocoon Doré ne peut être tenue responsable des ruptures de stock mais s'engage à ravitailler régulièrement son stock d'articles et d'accessoires. La gérante de Cocoon Doré " Michèle Mattei " peut selon son choix s'engager auprès de l'utilisateur ou des utilisateurs et accepter des commandes en avance.
7. Prestations de service
La Société Cocoon Doré fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
8.Le traitement des données personnelles
Traitement des données personnellesL'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel duClient. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenird’utiliser le Site.Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du RèglementGénéral sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Clientdispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modificationet d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et enjustifiant de son identité, à l'adresse suivante : hello@bevolted.com. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et àl'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalitésdu Site.15. Partage des données collectéesLe Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Ennaviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à sesdonnées pour permettre le bon fonctionnement du Site.Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de laréalisation d'une tâche précise.Le Site reste responsable du traitement de ces données.Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offrescommerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, enécrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à ceteffet au sein des courriers électroniques reçus.Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leuraccord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :• respecter la loi• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs• protéger les droits de propriété de la Société.16. Protection des donnéesLa Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourusainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection desDonnées 2016/679 du 27 avril 2016.Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas laSociété à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.17. CookiesPour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site etd’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société estsusceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet destocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuellesdonnées saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateurun fichier dit« cookie ».L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ousupprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique descookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services oufonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer undommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 18. ResponsabilitéLa Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soittemporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous sesmoyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu àtout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre leSite indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou demaintenance.Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas êtretenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle,indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui êtreimputable.19. Propriété intellectuelleLa marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposéesauprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont lapropriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation,reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Sociétéexposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.20. Clause attributive de compétenceLe droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre laSociété et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative derésolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunauxcompétents de droit commun.21. Acceptation des CGV/CGULe Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document,notamment ses propres conditions générales d'achat.Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignementsprévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :• les caractéristiques essentielles du Produit ;• le prix des Produits ;• la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales,téléphoniques, électroniques) ;• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leursmodalités de mise en oeuvre ;• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice). 22. Coordonnées du médiateurEn cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution desprésentes CGV, ainsi que de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur leSite, le Client s’adressera en priorité à VOLT pour rechercher une solution amiable.Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme derésolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Client aux médiateursnationaux compétents.Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, toutconsommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation envue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, VOLTgarantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.